Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1923
Title
Session du Parlement européen (Strasbourg)
Date(s)
- 1994-19 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
44 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
2-12 Intervention de Jacques Delors à la Session du Parlement européen concernant l’élargissement (Conseil de Ioannina).
13-14 Compte rendu par le Porte-Parole [BIO/94/116] du débat sur le rapport Froment-Meurice concernant l'investiture de la Commission.
17-19 Intervention de Jacques Delors sur le rapport Froment-Meurice.
21-22 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- du déjeuner des 3 présidents a/s GATT, relations interinstitutionnelles, financement de la PESC.
23-25 Note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l'intervention de Jacques Delors a/s notamment du compromis institutionnel de Ioannina (19/04).
Annexes : 26 Déclaration de la Commission à verser au procès verbal ; 27-28 Compromis de Ioaninna; 29 Note de Pascal Lamy -cabinet Delors- (28/03) a/s 'UK allocations objectives 3 & 4' ; 30 Note de D.F. Williamson, secrétaire général de la Commission (29/03) a/s engagements de la Commission vis-à vis de UK en matière sociale ; 31-34 Speaking et Defensive Points de la Task Force Elargissement (18/04).
35-37 Note de la Task Force Elargissement (19/04) a/s solutions négociées à l'avantage de la Norvège avec la contribution de la Commission dans le cadre de l'élargissement (normes, alcool, énergie, agriculture, pêche...).
15-16, 38-44 Coupures de presse FR, GR, DK, DE.
NB: 'Le Parlement européen fixe les règles de l’après Delors' in "Libération" (21/04) ; 'Fautes de Maastricht' par Leo Tindemans in "La Libre Belgique" (27/04).
13-14 Compte rendu par le Porte-Parole [BIO/94/116] du débat sur le rapport Froment-Meurice concernant l'investiture de la Commission.
17-19 Intervention de Jacques Delors sur le rapport Froment-Meurice.
21-22 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- du déjeuner des 3 présidents a/s GATT, relations interinstitutionnelles, financement de la PESC.
23-25 Note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l'intervention de Jacques Delors a/s notamment du compromis institutionnel de Ioannina (19/04).
Annexes : 26 Déclaration de la Commission à verser au procès verbal ; 27-28 Compromis de Ioaninna; 29 Note de Pascal Lamy -cabinet Delors- (28/03) a/s 'UK allocations objectives 3 & 4' ; 30 Note de D.F. Williamson, secrétaire général de la Commission (29/03) a/s engagements de la Commission vis-à vis de UK en matière sociale ; 31-34 Speaking et Defensive Points de la Task Force Elargissement (18/04).
35-37 Note de la Task Force Elargissement (19/04) a/s solutions négociées à l'avantage de la Norvège avec la contribution de la Commission dans le cadre de l'élargissement (normes, alcool, énergie, agriculture, pêche...).
15-16, 38-44 Coupures de presse FR, GR, DK, DE.
NB: 'Le Parlement européen fixe les règles de l’après Delors' in "Libération" (21/04) ; 'Fautes de Maastricht' par Leo Tindemans in "La Libre Belgique" (27/04).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
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