Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1992-07 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
87 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-6 Intervention de Jacques Delors sur le rapport Martin : publication officielle.
7-13 Transcription dactyl.
14-15 Préparation du déjeuner des 3 présidents du 07/04 : note de Christine Verger -cabinet Delors- faisant le bilan des initiatives post-Maastricht notamment projet d’un groupe de travail interinstitutionnel informel pour identifier les questions sujettes à des accords interinstitutionnels (06/04).
16-42 Rapport de la Commission institutionnelle du Parlement européen sur les résultats des CIGs avec pour rapporteurs David Martin, et Fernand Herman concernant l’UEM [PE 155.444/déf./I] (26/03).
43-48 Résumé du rapport.
49-87 Coupures de presse.
NB : 55 'Parlement européen : Maastricht approuvé du bout des lèvres', in "Libération" (08/04) ; 53 'Communauté : les réserves françaises de Delors' : traduction d'un article paru in "Børsen" (09/04).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
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