Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-495
Titre
Session du Parlement européen (Strasbourg)
Date(s)
- 1992-07 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
87 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-6 Intervention de Jacques Delors sur le rapport Martin : publication officielle.
7-13 Transcription dactyl.
14-15 Préparation du déjeuner des 3 présidents du 07/04 : note de Christine Verger -cabinet Delors- faisant le bilan des initiatives post-Maastricht notamment projet d’un groupe de travail interinstitutionnel informel pour identifier les questions sujettes à des accords interinstitutionnels (06/04).
16-42 Rapport de la Commission institutionnelle du Parlement européen sur les résultats des CIGs avec pour rapporteurs David Martin, et Fernand Herman concernant l’UEM [PE 155.444/déf./I] (26/03).
43-48 Résumé du rapport.
49-87 Coupures de presse.
NB : 55 'Parlement européen : Maastricht approuvé du bout des lèvres', in "Libération" (08/04) ; 53 'Communauté : les réserves françaises de Delors' : traduction d'un article paru in "Børsen" (09/04).
7-13 Transcription dactyl.
14-15 Préparation du déjeuner des 3 présidents du 07/04 : note de Christine Verger -cabinet Delors- faisant le bilan des initiatives post-Maastricht notamment projet d’un groupe de travail interinstitutionnel informel pour identifier les questions sujettes à des accords interinstitutionnels (06/04).
16-42 Rapport de la Commission institutionnelle du Parlement européen sur les résultats des CIGs avec pour rapporteurs David Martin, et Fernand Herman concernant l’UEM [PE 155.444/déf./I] (26/03).
43-48 Résumé du rapport.
49-87 Coupures de presse.
NB : 55 'Parlement européen : Maastricht approuvé du bout des lèvres', in "Libération" (08/04) ; 53 'Communauté : les réserves françaises de Delors' : traduction d'un article paru in "Børsen" (09/04).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.