Dossier 891 - Signature du 'Contrat social de progrès 1989-1992' (Berlaymont)

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-891

Titre

Signature du 'Contrat social de progrès 1989-1992' (Berlaymont)

Date(s)

  • 1989-06-07 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

82 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

Delors, Jacques
(1925-2023)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3-37 N° spécial du "Courrier du personnel" avec déclaration de Jacques Delors et texte du Contrat signé par la Commission et les organisations syndicales et professionnelles FR, EN.
38-66 Version définitive (dactyl.) du Contrat (18/05).
67-68 "Infor Special" : Bulletin de la DGIX (07/06).
69-82 Feuilles d’information de syndicats variés.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.

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