Dossier 1100 - Sommet des pays industrialisés ou G7 (Tokyo)

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1100

Titre

Sommet des pays industrialisés ou G7 (Tokyo)

Date(s)

  • 1993-07-07 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

33 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-2023)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3 Communiqué annonçant l’impossibilité de Jacques Delors de se rendre à Tokyo [IP(93)552] (02/07).
4 Compte rendu des déclarations du ministre belge des Affaires étrangères Willy Claes ainsi que des Vice-Présidents Henning Christophersen et Leon Brittan au Parlement européen [BIO(93)189] (14/07).
5-8 'Tokyo Summit political declaration : Striving for a more secure and human world' ; 9-14 'Tokyo Summit economic declaration : a strengthened commitment to jobs and growth' : déclarations du sommet [SEC(93)1127].
15-17 Déclarations préliminaires du Président du Conseil CE Jean-Luc Dehaene et des Vices-Présidents de la Commission [BIO(93)183].
18-20 Compte rendu des résultats des négociations de la Quadrilatérale par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (07/07).
21-25 Déclaration de la Quadrilatérale (07/07) a/s biens industriels, services, mention de l’agriculture et des marchés publics. EN
26-27 Note confidentielle de bilan par Bernhard Zepter (02/07). Annexe : 28-30 'Arguments en faveur d’un résultat substantiel dans les négociations sur l’accès aux marchés' (02/07).
31-32 Note de Bernhard Zepter sur les résultats de la réunion concernant les mesures d’accès au marché (26/06).
33 Note de Bernhard Zepter sur la conversation téléphonique entre Jacques Delors et le Président des Etats-Unis Bill Clinton (03/07) a/s Fonds de privatisation, Uruguay Round. EN

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

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      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

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      Descriptions associées

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      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées