Dossier 1100 - Sommet des pays industrialisés ou G7 (Tokyo)

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1100

Titre

Sommet des pays industrialisés ou G7 (Tokyo)

Date(s)

  • 1993-07-07 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

33 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-2023)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3 Communiqué annonçant l’impossibilité de Jacques Delors de se rendre à Tokyo [IP(93)552] (02/07).
4 Compte rendu des déclarations du ministre belge des Affaires étrangères Willy Claes ainsi que des Vice-Présidents Henning Christophersen et Leon Brittan au Parlement européen [BIO(93)189] (14/07).
5-8 'Tokyo Summit political declaration : Striving for a more secure and human world' ; 9-14 'Tokyo Summit economic declaration : a strengthened commitment to jobs and growth' : déclarations du sommet [SEC(93)1127].
15-17 Déclarations préliminaires du Président du Conseil CE Jean-Luc Dehaene et des Vices-Présidents de la Commission [BIO(93)183].
18-20 Compte rendu des résultats des négociations de la Quadrilatérale par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (07/07).
21-25 Déclaration de la Quadrilatérale (07/07) a/s biens industriels, services, mention de l’agriculture et des marchés publics. EN
26-27 Note confidentielle de bilan par Bernhard Zepter (02/07). Annexe : 28-30 'Arguments en faveur d’un résultat substantiel dans les négociations sur l’accès aux marchés' (02/07).
31-32 Note de Bernhard Zepter sur les résultats de la réunion concernant les mesures d’accès au marché (26/06).
33 Note de Bernhard Zepter sur la conversation téléphonique entre Jacques Delors et le Président des Etats-Unis Bill Clinton (03/07) a/s Fonds de privatisation, Uruguay Round. EN

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès - Sujets

Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

Points d'accès - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés