Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1319
Titre
'Vers un service public européen
Date(s)
- 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
12 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-7 'Réseaux et services publics' : intervention de Jean-Louis Bianco, ministre français de l'Equipement, au colloque organisé par l'Association des anciens élèves de l'École polytechnique.
8-12 Coupures de presse (fr).
NB : 10 'La France propose l’adoption d’une charte européenne du service public', in "Le Monde" (08/02).
8-12 Coupures de presse (fr).
NB : 10 'La France propose l’adoption d’une charte européenne du service public', in "Le Monde" (08/02).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds