Dossier 1319 - 'Vers un service public européen

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1319

Titre

'Vers un service public européen

Date(s)

  • 1993 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

12 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

Delors, Jacques
(1925-2023)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3-7 'Réseaux et services publics' : intervention de Jean-Louis Bianco, ministre français de l'Equipement, au colloque organisé par l'Association des anciens élèves de l'École polytechnique.
8-12 Coupures de presse (fr).
NB : 10 'La France propose l’adoption d’une charte européenne du service public', in "Le Monde" (08/02).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

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      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

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      Descriptions associées

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      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées