Dossier 666 - Veto de la Commission CE au rachat de Havilland

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-666

Titre

Veto de la Commission CE au rachat de Havilland

Date(s)

  • 10/1991 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

209 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-2023)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3-6 Compte rendu de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des 05-06/10 (07/10) a/s PESC, Yougoslavie, cas De Havilland.
7-10 Conclusions de l’Assemblée nationale sur la décision de la Commission du 02/10 relative au projet d’acquisition du constructeur aéronautique De Havilland par les sociétés Aérospatiale et Alenia (09/10) : communiqué à la presse.
12-209 Réactions dans la presse : coupures de presse et interventions à la radio.
NB : 20 'Paris part en guerre' ( n. p.) ; 25-28 'Crime contre l’Europe' par Michel Rocard, in "Le Nouvel Obs" (10/11) ; 46 'L’éternel retour de l’exception française' par Laurent Cohen-Tanugi, in "Le Monde" (23/10) ; 67 'Le mariage interdit', in "Le Monde" (04/10) ; 87-88 'Malaise franco-français à Bruxelles', in "Libération" (07/10) ; 160 'De Havilland : sir Leon Brittan persiste et signe', in "Les Echos" (10/10). FR, EN, IT, DE

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées