Dossier 666 - Veto de la Commission CE au rachat de Havilland

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-666

Titre

Veto de la Commission CE au rachat de Havilland

Date(s)

  • 10/1991 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

209 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-2023)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3-6 Compte rendu de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des 05-06/10 (07/10) a/s PESC, Yougoslavie, cas De Havilland.
7-10 Conclusions de l’Assemblée nationale sur la décision de la Commission du 02/10 relative au projet d’acquisition du constructeur aéronautique De Havilland par les sociétés Aérospatiale et Alenia (09/10) : communiqué à la presse.
12-209 Réactions dans la presse : coupures de presse et interventions à la radio.
NB : 20 'Paris part en guerre' ( n. p.) ; 25-28 'Crime contre l’Europe' par Michel Rocard, in "Le Nouvel Obs" (10/11) ; 46 'L’éternel retour de l’exception française' par Laurent Cohen-Tanugi, in "Le Monde" (23/10) ; 67 'Le mariage interdit', in "Le Monde" (04/10) ; 87-88 'Malaise franco-français à Bruxelles', in "Libération" (07/10) ; 160 'De Havilland : sir Leon Brittan persiste et signe', in "Les Echos" (10/10). FR, EN, IT, DE

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès - Sujets

Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

Points d'accès - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés