Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1687
Titre
Visite de Jacques Delors au Royaume-Uni (Londres)
Date(s)
- 1992-06-23 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
16 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
15-16 Programme de la visite
3-4 Note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l’entretien avec le Premier ministre John Major (23/06) a/s TVA, contrôles de personnes aux frontières internes.
5-8 Notes préparatoires relatives à l’agenda des discussions.
9-14 Note de Geneviève Pons -cabinet Delors- sur les aides d’Etat dans le cas Bull en vue de l’entretien avec Leon Brittan (16/06).
3-4 Note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l’entretien avec le Premier ministre John Major (23/06) a/s TVA, contrôles de personnes aux frontières internes.
5-8 Notes préparatoires relatives à l’agenda des discussions.
9-14 Note de Geneviève Pons -cabinet Delors- sur les aides d’Etat dans le cas Bull en vue de l’entretien avec Leon Brittan (16/06).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds