Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-566
Titre
Accord cadre interprofessionnel européen
Date(s)
- 1991-03-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Coupures de presse sur la proposition de la Commission CE et les propositions de la France pour faciliter l’adoption des directives sociales.
NB : 'Ouverture sociale en Europe', in "Le Monde" (31/03).
NB : 'Ouverture sociale en Europe', in "Le Monde" (31/03).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.