Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 022-4
Titre
Accord entre Michel Ozeray et René-Jacob Brizard.
Date(s)
- 1751 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
3 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(16..-1989)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
les accords entre Michel Ozeray et René-Jacob Brizard à propos de frais de justice en 1751.