Zone d'identification
Cote
BE A4006 CO 009-209
Titre
Acte scabinal passé devant le secrétaire de la Ville de Bruxelles Adrien Vanden Broeck, représentant l'amman de Bruxelles, par Pierre Van Cutsem, délégué par Charles Vander Beken, avocat au Conseil de Brabant agissant au nom de Louis Fourneau, concernant l'enregistrement de la vente d'une maison située Bruytstraat près de la Maison-Dieu-saint-Anne et louée par Gaspar Sweet et sa femme Catherine Nijts.
Date(s)
- 3 janvier 1670 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Partage Caisse 519.
Ancien Chartrier Mélange série X, 50.
Ancien Chartrier Mélange série X, 50.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- néerlandais
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
En flamand.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Parchemin.
Deux sceaux en cire brune, endommagés.
Deux sceaux en cire brune, endommagés.