Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 volume
Zone du contexte
Institution de conservation
Histoire archivistique
Ancienne cotation : DA 69.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Don Notaire Peeters, Louvain, 1952.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Compromis entre Juan Sanchez Parriagua et Pablo Martinez, procureurs des villes de Alcala del Rio et Jorquera. Ils remettent la solution des disputes, sur des droits de pâturage et arrosage, opposant les deux villes, à deux arbitres, respectivement Sancho Lopez et Fuentes et Benito Munoz. Sur les limites des deux villes, 29-I-1412.
• Sentence des arbitres, 30-31-I-1412.
-Appendice à la sentence des deux arbitres. Chinchilla, 15-1V1416.
-Compromis entre Juan de Coria et Juan de Monteagudo, procureurs de Jonquera et Alcala del Rio. Ils désignent Sancho Ruiz del Coto et Gonzales Nunez de Lojas comme arbitres des disputes entre les deux villes. Alcala del Rio, 6-II-1416.
Procédures diverses, 8-II-1416.
• Sentence des arbitres. Jonquera, 10-II-1416.
Description faite par les soins du P. Julio della Torre, rédemptoriste.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
En espagnol.
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Papier, 43 f°, 26 lignes, 225x155 mm.
Reliure parchemin.