Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD DUM-43
Titre
Interventions en 1977.
Date(s)
- 1977 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1922-2013)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient notamment, le 10 juin 1977, l’intervention à l’occasion de la déclaration gouvernementale et la proposition de loi du 19 septembre 1977 « divisant le territoire de la Belgique en onze provinces ».