Proposition de loi visant à créer une province de Brabant wallon (7 mars 1986) ; Question n° 259 sur les Services fiscaux (28 mai) ; Intervention lors de la discussion du budget des Voies et Moyens 1987 (27 novembre). - UCLouvain

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD DUM-72

Titre

Proposition de loi visant à créer une province de Brabant wallon (7 mars 1986) ; Question n° 259 sur les Services fiscaux (28 mai) ; Intervention lors de la discussion du budget des Voies et Moyens 1987 (27 novembre).

Date(s)

1986 (Production)

Niveau de description

Sous-dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

du Monceau de Bergendal, Yves-Jean

(1922-2013)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Sous-dossier 72 - Proposition de loi visant à créer une province de Brabant wallon (7 mars 1986) ; Question n° 259 sur les Services fiscaux (28 mai) ; Intervention lors de la discussion du budget des Voies et Moyens 1987 (27 novembre).