Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 020-3
Titre
Arrêtés des Secrétaires généraux.
Date(s)
- mai-juin 1944 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1905-1992)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Ancienne cote : 1/50.
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Légalité des Arrêts de la Cour d’Appel.