Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1499
Titre
Comité d’action pour l’Europe (Bruxelles)
Date(s)
- 1993-11-18 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Note préparatoire de Michel Petite -cabinet Delors- en vue du déjeuner avec le Comité (17/11) a/s institutions, élargissement.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds