Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-543
Title
Commission des Affaires étrangères du Sénat (Paris)
Date(s)
- 1990-10-11 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
37 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3-7 Communiqué à la presse du Sénat relative à l'intervention de Jacques Delors a/s perspectives des CIGs sur l’Union politique et l’UEM.
8-10 Note de présentation de la réunion par Christine Verger (08/10).
11-29 Lettre d’invitation et informations variées.
NB : 20-23 Avis sur les orientations relatives à un projet pour l’UE (20/09) ; 25-26 Avis sur le principe de subsidiarité.
30-37 Presse.
8-10 Note de présentation de la réunion par Christine Verger (08/10).
11-29 Lettre d’invitation et informations variées.
NB : 20-23 Avis sur les orientations relatives à un projet pour l’UE (20/09) ; 25-26 Avis sur le principe de subsidiarité.
30-37 Presse.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
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