Commission internationale de navigation aérienne

Corporate body

Commission internationale de navigation aérienne

• CINA

1919-1944

La CINA est instituée par la Convention du 13 octobre 1919. Les gouvernements avaient compris la nécessité d’une réglementation internationale de la navigation aérienne dans l’optique du développement de l’aviation comme moyen de transport international.
L’unification des réglementations entre les États était, dans ce domaine, indispensable. L’annexe G de la Convention internationale de navigation aérienne est consacrée à la météorologie. Elle contient les règles d’ordre mondial qui intéressent les applications de la météorologie à la navigation aérienne.
La CINA est instituée en 1922. Son siège est fixé à Paris. La Belgique y adhère dès cette date. La première réunion de la Commission internationale a lieu à Paris le 11 juillet 1922. Des réunions ont lieu à intervalles réguliers (au début trois fois, puis deux fois, finalement une fois par an en sous-commissions). Diverses sous-commissions(1) et deux comités(2) sont créés pour étudier les questions techniques.
La Commission est composée de représentants des gouvernements des États faisant partie de la Convention. Les sous-commissions sont composées d’experts désignés par ces représentants.
La Commission internationale de navigation aérienne a tenu vingt-sept sessions jusqu’à la guerre 1940-1945.
La Convention de 1919 est remplacée par la Convention de Chicago (7 décembre 1944) qui met sur pied une Organisation provisoire de l’aviation civile internationale (OPACI). Celle-ci fonctionnera du 1er août 1945 au 4 avril 1947, date à laquelle l’Organisation de l’aviation civile internationale est constituée (OACI).

(1) Les Sous-Commission d’exploitation ; Sous-Commission juridique ; Sous-Commission de la TSF ; Sous-Commission de météorologie ; Sous-Commission médicale ; Sous-Commission de cartographie ; Sous-Commission pour le matériel.
(2) Le Comité des Douanes et le Comité de Normalisation.

BE A4006 NA 000120

• ISAAR (CPF)
• RDA-FR
• AFNOR NF Z44-060
• AFNOR NF Z44-061
• AFNOR NF Z44-081

Final

Partial

• Date de production de la notice : 2007.
• Date d’encodage : 2016-12-02.

BE A4006 FE 032

La notice d'autorité a été élaborée par l'archiviste Françoise Mirguet.
L'encodage a été effectué par l'archiviste Caroline Derauw.