Commission internationale de navigation aérienne

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commission internationale de navigation aérienne

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CINA

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1919-1944

Historique

La CINA est instituée par la Convention du 13 octobre 1919. Les gouvernements avaient compris la nécessité d’une réglementation internationale de la navigation aérienne dans l’optique du développement de l’aviation comme moyen de transport international.
L’unification des réglementations entre les États était, dans ce domaine, indispensable. L’annexe G de la Convention internationale de navigation aérienne est consacrée à la météorologie. Elle contient les règles d’ordre mondial qui intéressent les applications de la météorologie à la navigation aérienne.
La CINA est instituée en 1922. Son siège est fixé à Paris. La Belgique y adhère dès cette date. La première réunion de la Commission internationale a lieu à Paris le 11 juillet 1922. Des réunions ont lieu à intervalles réguliers (au début trois fois, puis deux fois, finalement une fois par an en sous-commissions). Diverses sous-commissions(1) et deux comités(2) sont créés pour étudier les questions techniques.
La Commission est composée de représentants des gouvernements des États faisant partie de la Convention. Les sous-commissions sont composées d’experts désignés par ces représentants.
La Commission internationale de navigation aérienne a tenu vingt-sept sessions jusqu’à la guerre 1940-1945.
La Convention de 1919 est remplacée par la Convention de Chicago (7 décembre 1944) qui met sur pied une Organisation provisoire de l’aviation civile internationale (OPACI). Celle-ci fonctionnera du 1er août 1945 au 4 avril 1947, date à laquelle l’Organisation de l’aviation civile internationale est constituée (OACI).

(1) Les Sous-Commission d’exploitation ; Sous-Commission juridique ; Sous-Commission de la TSF ; Sous-Commission de météorologie ; Sous-Commission médicale ; Sous-Commission de cartographie ; Sous-Commission pour le matériel.
(2) Le Comité des Douanes et le Comité de Normalisation.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

BE A4006 NA 000120

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées


  • ISAAR (CPF)
  • RDA-FR
  • AFNOR NF Z44-060
  • AFNOR NF Z44-061
  • AFNOR NF Z44-081

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression


  • Date de production de la notice : 2007.
  • Date d’encodage : 2016-12-02.

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

BE A4006 FE 032

Notes relatives à la mise à jour de la notice

La notice d'autorité a été élaborée par l'archiviste Françoise Mirguet.
L'encodage a été effectué par l'archiviste Caroline Derauw.
  • Presse-papier

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  • EAC