Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- CINA
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
Historique
La CINA est instituée par la Convention du 13 octobre 1919. Les gouvernements avaient compris la nécessité d’une réglementation internationale de la navigation aérienne dans l’optique du développement de l’aviation comme moyen de transport international.
L’unification des réglementations entre les États était, dans ce domaine, indispensable. L’annexe G de la Convention internationale de navigation aérienne est consacrée à la météorologie. Elle contient les règles d’ordre mondial qui intéressent les applications de la météorologie à la navigation aérienne.
La CINA est instituée en 1922. Son siège est fixé à Paris. La Belgique y adhère dès cette date. La première réunion de la Commission internationale a lieu à Paris le 11 juillet 1922. Des réunions ont lieu à intervalles réguliers (au début trois fois, puis deux fois, finalement une fois par an en sous-commissions). Diverses sous-commissions(1) et deux comités(2) sont créés pour étudier les questions techniques.
La Commission est composée de représentants des gouvernements des États faisant partie de la Convention. Les sous-commissions sont composées d’experts désignés par ces représentants.
La Commission internationale de navigation aérienne a tenu vingt-sept sessions jusqu’à la guerre 1940-1945.
La Convention de 1919 est remplacée par la Convention de Chicago (7 décembre 1944) qui met sur pied une Organisation provisoire de l’aviation civile internationale (OPACI). Celle-ci fonctionnera du 1er août 1945 au 4 avril 1947, date à laquelle l’Organisation de l’aviation civile internationale est constituée (OACI).
(1) Les Sous-Commission d’exploitation ; Sous-Commission juridique ; Sous-Commission de la TSF ; Sous-Commission de météorologie ; Sous-Commission médicale ; Sous-Commission de cartographie ; Sous-Commission pour le matériel.
(2) Le Comité des Douanes et le Comité de Normalisation.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
- ISAAR (CPF)
- RDA-FR
- AFNOR NF Z44-060
- AFNOR NF Z44-061
- AFNOR NF Z44-081
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
- Date de production de la notice : 2007.
- Date d’encodage : 2016-12-02.
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Notes relatives à la mise à jour de la notice
L'encodage a été effectué par l'archiviste Caroline Derauw.