Dossier 1057 - Commission spéciale - DOC/COM/600

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1057

Titre

Commission spéciale - DOC/COM/600

Date(s)

  • 1990-10-21 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

38 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

Delors, Jacques
(1925-2023)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3-20 'Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the EEC with a view to political union' / 'Avis de la Commission relative au projet de révision du traité concernant l'Union politique' [COM(90)600] (23/10).
21-38 Coupures de presse.
NB : '2 unions, 2 dossiers, 2 vitesses : la Commission dévoile ses vues sur l’Union politique', in "L’Echo de la Bourse" (23/10).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

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        Écriture(s)

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