Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1057
Titre
Commission spéciale - DOC/COM/600
Date(s)
- 1990-10-21 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
38 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-20 'Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the EEC with a view to political union' / 'Avis de la Commission relative au projet de révision du traité concernant l'Union politique' [COM(90)600] (23/10).
21-38 Coupures de presse.
NB : '2 unions, 2 dossiers, 2 vitesses : la Commission dévoile ses vues sur l’Union politique', in "L’Echo de la Bourse" (23/10).
21-38 Coupures de presse.
NB : '2 unions, 2 dossiers, 2 vitesses : la Commission dévoile ses vues sur l’Union politique', in "L’Echo de la Bourse" (23/10).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.