Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1467
Title
Conférence interinstitutionnelle (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-11-10 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
24 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3 Compte rendu de la conférence par Michel Petite -cabinet Delors- (13/11).
4-15 Compte rendu analytique des débats [PE 202.939/CI/2].
16-21 'La démocratie et la subsidiarité' : intervention de Jacques Delors.
22-23 Note de Michel Petite en vue de la réunion notamment sur le calendrier des points Subsidiarité et Transparence (09/11).
24 Liste des membres de la délégation du Parlement européen.
4-15 Compte rendu analytique des débats [PE 202.939/CI/2].
16-21 'La démocratie et la subsidiarité' : intervention de Jacques Delors.
22-23 Note de Michel Petite en vue de la réunion notamment sur le calendrier des points Subsidiarité et Transparence (09/11).
24 Liste des membres de la délégation du Parlement européen.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds