Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1096
Titre
Conseil Affaires générales (Bruxelles)
Date(s)
- 1993-07-02 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
94 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
4-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (05/07) a/s Uruguay Round notamment sur l’acier, positions des pays-membres de l’UE notamment conditions de la France.
6 'Projet de conclusions du Conseil sur le cycle d’Uruguay' : document de travail [SN 3775/93].
7-94 Coupures de presse.
6 'Projet de conclusions du Conseil sur le cycle d’Uruguay' : document de travail [SN 3775/93].
7-94 Coupures de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.