Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1108
Titre
Conseil Affaires générales (Bruxelles)
Date(s)
- 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
133 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3 Lettre de remerciements du ministre de l’Economie belge, Guy Spitaels (20/07).
4-9 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (19/07) a/s programme de la Présidence belge, Fonds structurels, relations avec le Parlement européen, droit de vote et éligibilité du Parlement européen, aide humanitaire pour l’ex-Yougoslavie, organisation des travaux sur le Pacte de stabiilté, adhésion de Chypre et Malte, Uruguay Round, exportation des biens à double usage, critères pour l’adhésion des PECOs, rapports avec la Slovénie, contacts avec le Parlement européen sur Tacis, ressources Stabex pour les ACP.
10-129 Coupures de presse.
129-133 Déclaration de Benjamino Andreatta, ministre des Affaires étrangères de l’Italie et réponse de Jacques Delors a/s adoption des nouveaux règlements sur les Fonds structurels (19-20/07).
4-9 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (19/07) a/s programme de la Présidence belge, Fonds structurels, relations avec le Parlement européen, droit de vote et éligibilité du Parlement européen, aide humanitaire pour l’ex-Yougoslavie, organisation des travaux sur le Pacte de stabiilté, adhésion de Chypre et Malte, Uruguay Round, exportation des biens à double usage, critères pour l’adhésion des PECOs, rapports avec la Slovénie, contacts avec le Parlement européen sur Tacis, ressources Stabex pour les ACP.
10-129 Coupures de presse.
129-133 Déclaration de Benjamino Andreatta, ministre des Affaires étrangères de l’Italie et réponse de Jacques Delors a/s adoption des nouveaux règlements sur les Fonds structurels (19-20/07).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.