Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1108
Title
Conseil Affaires générales (Bruxelles)
Date(s)
- 1993 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
133 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3 Lettre de remerciements du ministre de l’Economie belge, Guy Spitaels (20/07).
4-9 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (19/07) a/s programme de la Présidence belge, Fonds structurels, relations avec le Parlement européen, droit de vote et éligibilité du Parlement européen, aide humanitaire pour l’ex-Yougoslavie, organisation des travaux sur le Pacte de stabiilté, adhésion de Chypre et Malte, Uruguay Round, exportation des biens à double usage, critères pour l’adhésion des PECOs, rapports avec la Slovénie, contacts avec le Parlement européen sur Tacis, ressources Stabex pour les ACP.
10-129 Coupures de presse.
129-133 Déclaration de Benjamino Andreatta, ministre des Affaires étrangères de l’Italie et réponse de Jacques Delors a/s adoption des nouveaux règlements sur les Fonds structurels (19-20/07).
4-9 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (19/07) a/s programme de la Présidence belge, Fonds structurels, relations avec le Parlement européen, droit de vote et éligibilité du Parlement européen, aide humanitaire pour l’ex-Yougoslavie, organisation des travaux sur le Pacte de stabiilté, adhésion de Chypre et Malte, Uruguay Round, exportation des biens à double usage, critères pour l’adhésion des PECOs, rapports avec la Slovénie, contacts avec le Parlement européen sur Tacis, ressources Stabex pour les ACP.
10-129 Coupures de presse.
129-133 Déclaration de Benjamino Andreatta, ministre des Affaires étrangères de l’Italie et réponse de Jacques Delors a/s adoption des nouveaux règlements sur les Fonds structurels (19-20/07).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
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