Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1839
Titre
Conseil Affaires générales (Bruxelles)
Date(s)
- 1993-12-06 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
37 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
2-3 Compte rendu par Fabrice Fries -cabinet Delors- de l'intervention de Jacques Delors sur le Livre blanc (07/12).
5-6 Compte rendu du CAG par le Porte-Parole [BIO(93)303] (07/12).
7-13 Compte rendu par le Secrétariat général de la Commission [SI(93)1144] (08/12) a/s Livre blanc, subsidiarité, plan d’action dans le domaine des Affaires intérieures et de justice.
14-37 Coupures de presse. EN, FR, NL, DE, SP
NB : 'French do not see culture as a good to be bought and sold' in "The Irish Times" (09/12).
5-6 Compte rendu du CAG par le Porte-Parole [BIO(93)303] (07/12).
7-13 Compte rendu par le Secrétariat général de la Commission [SI(93)1144] (08/12) a/s Livre blanc, subsidiarité, plan d’action dans le domaine des Affaires intérieures et de justice.
14-37 Coupures de presse. EN, FR, NL, DE, SP
NB : 'French do not see culture as a good to be bought and sold' in "The Irish Times" (09/12).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds