Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1432
Titre
Conseil Affaires générales (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-12-21 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
5 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-6 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (22/12) a/s suites du conseil européen d’Edimbourg sur élargissement et TVHD, suites du référendum suisse sur l’EEE, instruments de défense commerciale, Uruguay Round, conseil d’association avec Chypre, accord d’association avec le Maroc.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds