Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1601
Titre
Conseil Ecofin (Bruxelles)
Date(s)
- 1994-09-19 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
27 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-9 Compte rendu confidentiel par le Secrétariat général de la Commission [SI(94)854] (20/09) a/s état des travaux concernant le Livre blanc, programme de convergence.
10-27 Coupures de presse.
NB : 14 'Budgets : la France dans une Europe qui dérape' in "La Tribune" (20/09) ; 27 'EU looks to an Irish Miracle' in "Herald Tribune" (20/09).
10-27 Coupures de presse.
NB : 14 'Budgets : la France dans une Europe qui dérape' in "La Tribune" (20/09) ; 27 'EU looks to an Irish Miracle' in "Herald Tribune" (20/09).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds