Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1769
Title
Conseil Ecofin (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-09-18 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
79 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3-17 Conclusions : communication à la presse [8854/92].
18-34 Compte-rendu et conclusions par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)700] (29/09) a/s Paquet Delors II, fraude à l’encontre du budget communautaire, assistance financière à la Bulgarie.
35-49 Annexes.
NB : 39-44 Note restreinte de la Présidence du Conseil sur les principaux aspects du Paquet Delors II à l’issue de l’examen par le Coreper [8654/92] (23/09) ; 45-49 Conclusions fraude, EMS).
50-79 Coupures de presse (de, en, fr, sp, nl).
NB : 57 'Les Douze entérinent le refus d’une Europe à deux vitesses', in "Le Monde" (30/09) ; 61-63 'Major scours Europe for deal on ERM', in "The Times" (30/09).
18-34 Compte-rendu et conclusions par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)700] (29/09) a/s Paquet Delors II, fraude à l’encontre du budget communautaire, assistance financière à la Bulgarie.
35-49 Annexes.
NB : 39-44 Note restreinte de la Présidence du Conseil sur les principaux aspects du Paquet Delors II à l’issue de l’examen par le Coreper [8654/92] (23/09) ; 45-49 Conclusions fraude, EMS).
50-79 Coupures de presse (de, en, fr, sp, nl).
NB : 57 'Les Douze entérinent le refus d’une Europe à deux vitesses', in "Le Monde" (30/09) ; 61-63 'Major scours Europe for deal on ERM', in "The Times" (30/09).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
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