Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1769
Titre
Conseil Ecofin (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-09-18 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
79 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-17 Conclusions : communication à la presse [8854/92].
18-34 Compte-rendu et conclusions par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)700] (29/09) a/s Paquet Delors II, fraude à l’encontre du budget communautaire, assistance financière à la Bulgarie.
35-49 Annexes.
NB : 39-44 Note restreinte de la Présidence du Conseil sur les principaux aspects du Paquet Delors II à l’issue de l’examen par le Coreper [8654/92] (23/09) ; 45-49 Conclusions fraude, EMS).
50-79 Coupures de presse (de, en, fr, sp, nl).
NB : 57 'Les Douze entérinent le refus d’une Europe à deux vitesses', in "Le Monde" (30/09) ; 61-63 'Major scours Europe for deal on ERM', in "The Times" (30/09).
18-34 Compte-rendu et conclusions par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)700] (29/09) a/s Paquet Delors II, fraude à l’encontre du budget communautaire, assistance financière à la Bulgarie.
35-49 Annexes.
NB : 39-44 Note restreinte de la Présidence du Conseil sur les principaux aspects du Paquet Delors II à l’issue de l’examen par le Coreper [8654/92] (23/09) ; 45-49 Conclusions fraude, EMS).
50-79 Coupures de presse (de, en, fr, sp, nl).
NB : 57 'Les Douze entérinent le refus d’une Europe à deux vitesses', in "Le Monde" (30/09) ; 61-63 'Major scours Europe for deal on ERM', in "The Times" (30/09).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds