Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1992-09-18 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
79 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-17 Conclusions : communication à la presse [8854/92].
18-34 Compte-rendu et conclusions par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)700] (29/09) a/s Paquet Delors II, fraude à l’encontre du budget communautaire, assistance financière à la Bulgarie.
35-49 Annexes.
NB : 39-44 Note restreinte de la Présidence du Conseil sur les principaux aspects du Paquet Delors II à l’issue de l’examen par le Coreper [8654/92] (23/09) ; 45-49 Conclusions fraude, EMS).
50-79 Coupures de presse (de, en, fr, sp, nl).
NB : 57 'Les Douze entérinent le refus d’une Europe à deux vitesses', in "Le Monde" (30/09) ; 61-63 'Major scours Europe for deal on ERM', in "The Times" (30/09).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
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