Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1424
Titre
Conseil Ecofin (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-12-14 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- (15/12) a/s libéralisation des capitaux en Grèce, abolition des frontières fiscales, TVA sur les marchandises d’occasion, taxation des transports routiers, hors taxe, taxe sur l’énergie (15/12).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds