Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-370
Titre
Conseil Ecofin
Date(s)
- 1992-05-19 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Compte rendu succinct
3-4 Note de Joly Dixon -cabinet Delors- (20/05) EN a/s programmes de convergence, frontières fiscales.
Conclusions du Conseil
5-6 'Convergence Programme of the Federal Republic of Germany'
7-8 'Multilateral Surveillance - Italy'.
3-4 Note de Joly Dixon -cabinet Delors- (20/05) EN a/s programmes de convergence, frontières fiscales.
Conclusions du Conseil
5-6 'Convergence Programme of the Federal Republic of Germany'
7-8 'Multilateral Surveillance - Italy'.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.