Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1632
Titre
Conseil européen de Corfou
Date(s)
- 1994 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
114 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
I / Divers
3-4 Conseil Agriculture (s.d.) : compte rendu manuscrit (s.n.).
5-12 Discours du président du Parlement européen, Egon Klepsch (24/06).
13, 65-70 Notes manuscrites de Jacques Delors.
14-19 Programme.
20-21 Intervention de Jacques Delors (ronéo.) à l’occasion de la signature des traités d’adhésion (24/06).
23-24 Note de Michel Magnier -cabinet Delors- sur l’installation de l’Office d’inspection et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires OICVP (22/06).
25-40 'Bilan de la Présidence héllénique' (20/06) : rapport (s.n.).
II / Politique commerciale
41-46 Note de Bernhard Zepter sur les premières acticités de l’OMC -cabinet Delors- (03/06).
47-50 Note de Bernhard Zepter sur l’évolution de la politique commerciale (24/05).
90 Projet de texte pour le traitement de la relation entre les politiques du commerce et de l’environnement par l’OMC (16/06). EN
III / Sécurité nucléaire
70, 89 Projet de déclaration du Conseil ( ?) sur la sécurité nucléaire en Ukraine (21/06). EN
71-78 Projet d’intervention de Jacques Delors à Corfou sur la centrale nucléaire de Tchernobyl.
79-81 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- sur Tchernobyl et les autres centrales nucléaires à risques dans les PECOs (21/06).
82 Liste par la DGI des réacteurs RBMK en fonctionnement (14/06).
85 Note de Jean-Luc Demarty transmettant le projet d’intervention de Jacques Delors au sujet de Tchernobyl et sur les financements Tacis relatifs à la mise en sécurité des centrales (22/06).
86-87 Lettre du vice-président Leon Brittan à Jacques Delors relative aux financements Tacis pour la mise en sécurité des centrales nucléaires (23/06).
91 Note manuscrite (s.n.) sur les chiffres dans les conclusions concernant Tchernobyl.
IV / Nouvelle Commission et questions institutionnelles
51-64 Extraits des déclarations des conseils européens de Birmingham (16/10/1992), Edimbourg (12/12/1992) et Copenhague (21-22/06/1992) au sujet de la subsidiarité.
92, 98 Notes de Michel Petite -cabinet Delors- sur le calendrier et la procédure de la nomination de la nouvelle Commission (22/06)
93-97 Note de Jean-Louis Dewost, directeur général du Service juridique, sur la nomination de la nouvelle Commission [JUR(94)05028] (22/06).
99-100, 104 'Investiture de la Commission' : document juridique. FR, EN
101-103 Note de Bernhard Zepter concernant l’étude la Fondation Bertelsmann sur la réforme de l’UE (21/06).
105 Note de Michel Petite sur la nature du Comité Spaak et la méthodologie de la CIG Union politique à Maastricht (16/06).
109-113 Note de la Représentation de l’Allemagne sur la présentation d’un programme de réformes UE par le groupe d’experts allemands 'European Research Group' (22/06). EN
3-4 Conseil Agriculture (s.d.) : compte rendu manuscrit (s.n.).
5-12 Discours du président du Parlement européen, Egon Klepsch (24/06).
13, 65-70 Notes manuscrites de Jacques Delors.
14-19 Programme.
20-21 Intervention de Jacques Delors (ronéo.) à l’occasion de la signature des traités d’adhésion (24/06).
23-24 Note de Michel Magnier -cabinet Delors- sur l’installation de l’Office d’inspection et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires OICVP (22/06).
25-40 'Bilan de la Présidence héllénique' (20/06) : rapport (s.n.).
II / Politique commerciale
41-46 Note de Bernhard Zepter sur les premières acticités de l’OMC -cabinet Delors- (03/06).
47-50 Note de Bernhard Zepter sur l’évolution de la politique commerciale (24/05).
90 Projet de texte pour le traitement de la relation entre les politiques du commerce et de l’environnement par l’OMC (16/06). EN
III / Sécurité nucléaire
70, 89 Projet de déclaration du Conseil ( ?) sur la sécurité nucléaire en Ukraine (21/06). EN
71-78 Projet d’intervention de Jacques Delors à Corfou sur la centrale nucléaire de Tchernobyl.
79-81 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- sur Tchernobyl et les autres centrales nucléaires à risques dans les PECOs (21/06).
82 Liste par la DGI des réacteurs RBMK en fonctionnement (14/06).
85 Note de Jean-Luc Demarty transmettant le projet d’intervention de Jacques Delors au sujet de Tchernobyl et sur les financements Tacis relatifs à la mise en sécurité des centrales (22/06).
86-87 Lettre du vice-président Leon Brittan à Jacques Delors relative aux financements Tacis pour la mise en sécurité des centrales nucléaires (23/06).
91 Note manuscrite (s.n.) sur les chiffres dans les conclusions concernant Tchernobyl.
IV / Nouvelle Commission et questions institutionnelles
51-64 Extraits des déclarations des conseils européens de Birmingham (16/10/1992), Edimbourg (12/12/1992) et Copenhague (21-22/06/1992) au sujet de la subsidiarité.
92, 98 Notes de Michel Petite -cabinet Delors- sur le calendrier et la procédure de la nomination de la nouvelle Commission (22/06)
93-97 Note de Jean-Louis Dewost, directeur général du Service juridique, sur la nomination de la nouvelle Commission [JUR(94)05028] (22/06).
99-100, 104 'Investiture de la Commission' : document juridique. FR, EN
101-103 Note de Bernhard Zepter concernant l’étude la Fondation Bertelsmann sur la réforme de l’UE (21/06).
105 Note de Michel Petite sur la nature du Comité Spaak et la méthodologie de la CIG Union politique à Maastricht (16/06).
109-113 Note de la Représentation de l’Allemagne sur la présentation d’un programme de réformes UE par le groupe d’experts allemands 'European Research Group' (22/06). EN
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds