Dossier 1632 - Conseil européen de Corfou

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1632

Titre

Conseil européen de Corfou

Date(s)

  • 1994 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

114 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-2023)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

I / Divers
3-4 Conseil Agriculture (s.d.) : compte rendu manuscrit (s.n.).
5-12 Discours du président du Parlement européen, Egon Klepsch (24/06).
13, 65-70 Notes manuscrites de Jacques Delors.
14-19 Programme.
20-21 Intervention de Jacques Delors (ronéo.) à l’occasion de la signature des traités d’adhésion (24/06).
23-24 Note de Michel Magnier -cabinet Delors- sur l’installation de l’Office d’inspection et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires OICVP (22/06).
25-40 'Bilan de la Présidence héllénique' (20/06) : rapport (s.n.).
II / Politique commerciale
41-46 Note de Bernhard Zepter sur les premières acticités de l’OMC -cabinet Delors- (03/06).
47-50 Note de Bernhard Zepter sur l’évolution de la politique commerciale (24/05).
90 Projet de texte pour le traitement de la relation entre les politiques du commerce et de l’environnement par l’OMC (16/06). EN
III / Sécurité nucléaire
70, 89 Projet de déclaration du Conseil ( ?) sur la sécurité nucléaire en Ukraine (21/06). EN
71-78 Projet d’intervention de Jacques Delors à Corfou sur la centrale nucléaire de Tchernobyl.
79-81 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- sur Tchernobyl et les autres centrales nucléaires à risques dans les PECOs (21/06).
82 Liste par la DGI des réacteurs RBMK en fonctionnement (14/06).
85 Note de Jean-Luc Demarty transmettant le projet d’intervention de Jacques Delors au sujet de Tchernobyl et sur les financements Tacis relatifs à la mise en sécurité des centrales (22/06).
86-87 Lettre du vice-président Leon Brittan à Jacques Delors relative aux financements Tacis pour la mise en sécurité des centrales nucléaires (23/06).
91 Note manuscrite (s.n.) sur les chiffres dans les conclusions concernant Tchernobyl.
IV / Nouvelle Commission et questions institutionnelles
51-64 Extraits des déclarations des conseils européens de Birmingham (16/10/1992), Edimbourg (12/12/1992) et Copenhague (21-22/06/1992) au sujet de la subsidiarité.
92, 98 Notes de Michel Petite -cabinet Delors- sur le calendrier et la procédure de la nomination de la nouvelle Commission (22/06)
93-97 Note de Jean-Louis Dewost, directeur général du Service juridique, sur la nomination de la nouvelle Commission [JUR(94)05028] (22/06).
99-100, 104 'Investiture de la Commission' : document juridique. FR, EN
101-103 Note de Bernhard Zepter concernant l’étude la Fondation Bertelsmann sur la réforme de l’UE (21/06).
105 Note de Michel Petite sur la nature du Comité Spaak et la méthodologie de la CIG Union politique à Maastricht (16/06).
109-113 Note de la Représentation de l’Allemagne sur la présentation d’un programme de réformes UE par le groupe d’experts allemands 'European Research Group' (22/06). EN

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

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Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

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Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

Points d'accès - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés