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Reference code
Title
Date(s)
- 1991 (Production)
Level of description
Extent and medium
635 p.
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Archival history
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Scope and content
Conférences de presse
4-19 Conférence de presse pré-Conseil de Jacques Delors (05/12).
20-23 Bulletins "Infor Rapide" (09/12).
351-360 Conférence de presse finale (11/12) : transcription du discours liminaire du président du Conseil CE (EN) et Questions / Réponses avec Jacques Delors (FR).
Etudes d'opinion / pays
24-36 Rapports des Bureaux-Représentations de la Commission CE à la veille du conseil in "Flash Report" (04/12).
Documentation sur les aspects institutionnels
86-119 "Les enjeux de Maastricht : conseil européen sur l’Union politique et l’UEM (9-10 décembre 1991" : livret publié par le Bureau de représentation CCE en France.
120-166 Conclusions du conseil [SN 252/1/91] et [SI(91)910].
167-255 'Amendments to the EEC Treaty EMU as agreed in the European Council of Maastricht of 10 December 1991'. 256 Déclaration de l’UEO à l’occasion du conseil [SN 278/91] (10/12).
257-292 "L’Union européenne : le traité de Maastricht" : publication du Bureau de Représentation en France.
Coupures de presse
37-68 Coupures de presse pré-Conseil. 70-85 Traduction française d’un article de "Vrij Nederland" (20/12 ?) a/s rôle de la présidence néerlandaise dans l’élaboration du projet de traité.
293-348 Coupures de presse (12/12).
362-635 Coupures de presse (11-12/12).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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