Dossier 3 - Conseil européen de Milan

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-3

Titre

Conseil européen de Milan

Date(s)

  • 1985 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

2-15 Compte rendu du Conseil européen a/s questions institutionnelles par Emile Noël, secrétaire général de la Commission (03-12/08).
16-19 Briefing du Porte-Parole de la Commission sur l'intervention de Jacques Delors (28/06).
20 Projet de complément au traité CEE remis par le président Delors aux délégations le 28/06.
21-27 "L'Acte unique européen" de Jean De Ruyt : extrait de l'ouvrage.
28-35 Notes manuscrites de Jacques Delors.
37-38 'Le plan Howe : beaucoup de bruit pour rien?' in Agence Europe (24-25/06).
39-40 Note de Horst G. Krenzler, secrétaire général adjoint de la Commission, incluant les élements pour une lettre de Jacques Delors a/s projet d'accord britannique sur la Coopération politique (13/06).
42 p.

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès - Sujets

Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

Points d'accès - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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