Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-3
Title
Conseil européen de Milan
Date(s)
- 1985 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
2-15 Compte rendu du Conseil européen a/s questions institutionnelles par Emile Noël, secrétaire général de la Commission (03-12/08).
16-19 Briefing du Porte-Parole de la Commission sur l'intervention de Jacques Delors (28/06).
20 Projet de complément au traité CEE remis par le président Delors aux délégations le 28/06.
21-27 "L'Acte unique européen" de Jean De Ruyt : extrait de l'ouvrage.
28-35 Notes manuscrites de Jacques Delors.
37-38 'Le plan Howe : beaucoup de bruit pour rien?' in Agence Europe (24-25/06).
39-40 Note de Horst G. Krenzler, secrétaire général adjoint de la Commission, incluant les élements pour une lettre de Jacques Delors a/s projet d'accord britannique sur la Coopération politique (13/06).
42 p.
16-19 Briefing du Porte-Parole de la Commission sur l'intervention de Jacques Delors (28/06).
20 Projet de complément au traité CEE remis par le président Delors aux délégations le 28/06.
21-27 "L'Acte unique européen" de Jean De Ruyt : extrait de l'ouvrage.
28-35 Notes manuscrites de Jacques Delors.
37-38 'Le plan Howe : beaucoup de bruit pour rien?' in Agence Europe (24-25/06).
39-40 Note de Horst G. Krenzler, secrétaire général adjoint de la Commission, incluant les élements pour une lettre de Jacques Delors a/s projet d'accord britannique sur la Coopération politique (13/06).
42 p.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.