Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-336
Title
Conseillers pour l’éthique et la biotechnologie de la Commission (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-03-09 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
14 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3-6 Compte rendu de la première réunion par Jérôme Vignon -Cellule de prospective- y compris intervention de Jacques Delors (11/03).
7-9 Compte rendu par Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- (10/03).
10-14 Note de Jean-Pierre Jouyet en vue de la réunion a/s notamment Sciences et éthique, démarche communauatire, mission du groupe (05/03).
7-9 Compte rendu par Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- (10/03).
10-14 Note de Jean-Pierre Jouyet en vue de la réunion a/s notamment Sciences et éthique, démarche communauatire, mission du groupe (05/03).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.