Zone d'identification
Cote
BE A4006 CO 003-UA-114
Titre
"Déclaration de Sa Majesté l’Empereur et Roi portant réintégration de l’Université de Louvain et de la Faculté des Arts dans leurs droits de nomination", Bruxelles, Imprimerie royale et chez C. M. Spanoghe, 31 octobre 1793.
Date(s)
- 31 octobre 1793 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Institution de conservation
Histoire archivistique
Un édit de Joseph II du 24 novembre 1783 supprima le privilège de nomination de la Faculté des arts. Celle-ci répondit, notamment par un Mémoire publié en 1787 (voir ua53). Le décret du 31 octobre 1793 vint donner satisfaction aux griefs de l’université et rétablit le droit de nomination.
Modalités d'entrée
Achat : M. Grommen, à Liège, en juin 1993.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Volume : 1 pièce, 2 feuillets.
Technique : imprimé.
Technique : imprimé.