Pièce 114 - "Déclaration de Sa Majesté l’Empereur et Roi portant réintégration de l’Université de Louvain et de la Faculté des Arts dans leurs droits de nomination", Bruxelles, Imprimerie royale et chez C. M. Spanoghe, 31 octobre 1793.

Zone d'identification

Cote

BE A4006 CO 003-UA-114

Titre

"Déclaration de Sa Majesté l’Empereur et Roi portant réintégration de l’Université de Louvain et de la Faculté des Arts dans leurs droits de nomination", Bruxelles, Imprimerie royale et chez C. M. Spanoghe, 31 octobre 1793.

Date(s)

  • 31 octobre 1793 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Histoire archivistique

Un édit de Joseph II du 24 novembre 1783 supprima le privilège de nomination de la Faculté des arts. Celle-ci répondit, notamment par un Mémoire publié en 1787 (voir ua53). Le décret du 31 octobre 1793 vint donner satisfaction aux griefs de l’université et rétablit le droit de nomination.

Modalités d'entrée

Achat : M. Grommen, à Liège, en juin 1993.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Volume : 1 pièce, 2 feuillets.
Technique : imprimé.

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

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Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

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Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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