Identity area
Reference code
BE A4006 CO 003-UA-114
Title
"Déclaration de Sa Majesté l’Empereur et Roi portant réintégration de l’Université de Louvain et de la Faculté des Arts dans leurs droits de nomination", Bruxelles, Imprimerie royale et chez C. M. Spanoghe, 31 octobre 1793.
Date(s)
- 31 octobre 1793 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 pièce
Context area
Archival history
Un édit de Joseph II du 24 novembre 1783 supprima le privilège de nomination de la Faculté des arts. Celle-ci répondit, notamment par un Mémoire publié en 1787 (voir ua53). Le décret du 31 octobre 1793 vint donner satisfaction aux griefs de l’université et rétablit le droit de nomination.
Immediate source of acquisition or transfer
Achat : M. Grommen, à Liège, en juin 1993.
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Volume : 1 pièce, 2 feuillets.
Technique : imprimé.
Technique : imprimé.