Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-6
Titre
Documentation sur la politique française de l'Education
Date(s)
- 1984 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-16 Discours du ministre de l’Education nationale, Alain Savary, à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture du débat sur le projet de loi relatif aux rapports entre les pouvoirs publics et les établissements d’enseignement privés (21/05).
18-25 Coupures de presse.
25 p.
18-25 Coupures de presse.
25 p.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.