Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1555
Titre
Documentation thématique en vue de l'interview à '7/7'
Date(s)
- 1994-06-05 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
58 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
4-5 'L’Europe-passoire : suppression des frontières intérieures, criminalité et drogue' : note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l’interview de Jacques Delors à 7/7 (02/06).
7-10 Argumentaire sur la réforme de l’OMC Vin (16/05).
12-14 Argumentaire sur la structure du budget (03/06).
16-17 Lettre de Jacques Delors à Jacques Calvet, président de Peugeot Citroën, contestant la responsabilité de l’accord CE / Japon de 1991 comme cause de l’augmentation du chômage dans l’industrie automobile [SG(94)D/4858] (07/04).
19 'Grâce à l’Europe l’environnement est mieux protégé' : tract (n. p.).
21-33 Notes de Fabrice Fries -cabinet Delors- sur le financement du TGV Est et l’affaire du transporteur aérien TAT (03/06).
35-38 Note de Fabrice Fries sur l’affaire Orly-Londres (13/05).
40-45 Notes de Geneviève Pons -cabinet Delors- au sujet de la directive Oiseaux sauvages et du dossier Chasse dans le cadre des futures élections européennes (17/03-31/05/1994).
47-49 Argumentaire du cabinet sur la France et les Fonds structurels (03/06).
53-54 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- concernant les avancées sociales en France sur la base de l’article 118 A (02/06).
7-10 Argumentaire sur la réforme de l’OMC Vin (16/05).
12-14 Argumentaire sur la structure du budget (03/06).
16-17 Lettre de Jacques Delors à Jacques Calvet, président de Peugeot Citroën, contestant la responsabilité de l’accord CE / Japon de 1991 comme cause de l’augmentation du chômage dans l’industrie automobile [SG(94)D/4858] (07/04).
19 'Grâce à l’Europe l’environnement est mieux protégé' : tract (n. p.).
21-33 Notes de Fabrice Fries -cabinet Delors- sur le financement du TGV Est et l’affaire du transporteur aérien TAT (03/06).
35-38 Note de Fabrice Fries sur l’affaire Orly-Londres (13/05).
40-45 Notes de Geneviève Pons -cabinet Delors- au sujet de la directive Oiseaux sauvages et du dossier Chasse dans le cadre des futures élections européennes (17/03-31/05/1994).
47-49 Argumentaire du cabinet sur la France et les Fonds structurels (03/06).
53-54 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- concernant les avancées sociales en France sur la base de l’article 118 A (02/06).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
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