Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1994-06-05 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
58 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
4-5 'L’Europe-passoire : suppression des frontières intérieures, criminalité et drogue' : note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l’interview de Jacques Delors à 7/7 (02/06).
7-10 Argumentaire sur la réforme de l’OMC Vin (16/05).
12-14 Argumentaire sur la structure du budget (03/06).
16-17 Lettre de Jacques Delors à Jacques Calvet, président de Peugeot Citroën, contestant la responsabilité de l’accord CE / Japon de 1991 comme cause de l’augmentation du chômage dans l’industrie automobile [SG(94)D/4858] (07/04).
19 'Grâce à l’Europe l’environnement est mieux protégé' : tract (n. p.).
21-33 Notes de Fabrice Fries -cabinet Delors- sur le financement du TGV Est et l’affaire du transporteur aérien TAT (03/06).
35-38 Note de Fabrice Fries sur l’affaire Orly-Londres (13/05).
40-45 Notes de Geneviève Pons -cabinet Delors- au sujet de la directive Oiseaux sauvages et du dossier Chasse dans le cadre des futures élections européennes (17/03-31/05/1994).
47-49 Argumentaire du cabinet sur la France et les Fonds structurels (03/06).
53-54 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- concernant les avancées sociales en France sur la base de l’article 118 A (02/06).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
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