Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1555
Title
Documentation thématique en vue de l'interview à '7/7'
Date(s)
- 1994-06-05 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
58 p.
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Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
4-5 'L’Europe-passoire : suppression des frontières intérieures, criminalité et drogue' : note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l’interview de Jacques Delors à 7/7 (02/06).
7-10 Argumentaire sur la réforme de l’OMC Vin (16/05).
12-14 Argumentaire sur la structure du budget (03/06).
16-17 Lettre de Jacques Delors à Jacques Calvet, président de Peugeot Citroën, contestant la responsabilité de l’accord CE / Japon de 1991 comme cause de l’augmentation du chômage dans l’industrie automobile [SG(94)D/4858] (07/04).
19 'Grâce à l’Europe l’environnement est mieux protégé' : tract (n. p.).
21-33 Notes de Fabrice Fries -cabinet Delors- sur le financement du TGV Est et l’affaire du transporteur aérien TAT (03/06).
35-38 Note de Fabrice Fries sur l’affaire Orly-Londres (13/05).
40-45 Notes de Geneviève Pons -cabinet Delors- au sujet de la directive Oiseaux sauvages et du dossier Chasse dans le cadre des futures élections européennes (17/03-31/05/1994).
47-49 Argumentaire du cabinet sur la France et les Fonds structurels (03/06).
53-54 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- concernant les avancées sociales en France sur la base de l’article 118 A (02/06).
7-10 Argumentaire sur la réforme de l’OMC Vin (16/05).
12-14 Argumentaire sur la structure du budget (03/06).
16-17 Lettre de Jacques Delors à Jacques Calvet, président de Peugeot Citroën, contestant la responsabilité de l’accord CE / Japon de 1991 comme cause de l’augmentation du chômage dans l’industrie automobile [SG(94)D/4858] (07/04).
19 'Grâce à l’Europe l’environnement est mieux protégé' : tract (n. p.).
21-33 Notes de Fabrice Fries -cabinet Delors- sur le financement du TGV Est et l’affaire du transporteur aérien TAT (03/06).
35-38 Note de Fabrice Fries sur l’affaire Orly-Londres (13/05).
40-45 Notes de Geneviève Pons -cabinet Delors- au sujet de la directive Oiseaux sauvages et du dossier Chasse dans le cadre des futures élections européennes (17/03-31/05/1994).
47-49 Argumentaire du cabinet sur la France et les Fonds structurels (03/06).
53-54 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- concernant les avancées sociales en France sur la base de l’article 118 A (02/06).
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Accruals
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