Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-89
Titre
"Documents politiques" constituant une documentation de base des accords et traités souscrits par la Belgique.
Date(s)
- 1921-1957 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Constitution belge (dernière modification 1921) ; charte coloniale du Congo (dernière modification 1942) ; convention d'une union économique entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg (25 juillet 1921) ; charte de l'ONU (1948) ; statuts de la Cour Internationale de Justice (17 mars 1948) ; traité de l'Atlantique-Nord (23 octobre 1954) ; statut du conseil de l'Europe (5 mai 1949) ; accord créant le Fonds Monétaire internationale-FMI (1944) ; convention de Coopération Economique Européenne-OECE (16 avril 1948) ; traités de Rome instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et du traité de Rome (25 mars 1957).