Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 110-59
Titre
Dommages de guerre aux biens meubles qui ne sont pas réparables à charge de l'État.
Date(s)
- 1941-1947 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1932-2021)
Nom du producteur
(1893-1980)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Concerne "les biens meubles qui ne sont pas réparables à charge de l'État, au sens de l'arrêté du 30 juin 1941, et qui doivent, dès lors, faire l'objet d'une demande de constatation et d'évaluation, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 1941".
Contient le relevé et l'évaluation de ces biens ainsi que les documents préparatoires à ce relevé.
Contient le relevé et l'évaluation de ces biens ainsi que les documents préparatoires à ce relevé.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
En français.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Présence de taches d'humidité et de rouille.
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Classement de G. Ladrière
Hotel de ville de Nivelles, dommages de guerre.