Dossier « Conseil d’État. Élections communales » contenant de la correspondance et une copie de l’arrêt du Conseil d’État concernant la validité des élections communales d’Ottignies du 11 octobre 1970. - UCLouvain

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD DUM-100

Titre

Dossier « Conseil d’État. Élections communales » contenant de la correspondance et une copie de l’arrêt du Conseil d’État concernant la validité des élections communales d’Ottignies du 11 octobre 1970.

Date(s)

1970-1971 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

du Monceau de Bergendal, Yves-Jean

(1922-2013)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

archives-relatives-a-la-carriere-politique-du-comte-yves-jean-du-monceau-de-bergendal.pdf

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

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Points d'accès

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Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

Points d'accès - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Dossier 100 - Dossier « Conseil d’État. Élections communales » contenant de la correspondance et une copie de l’arrêt du Conseil d’État concernant la validité des élections communales d’Ottignies du 11 octobre 1970.