Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-20
Titre
"Droit de la Mer - 1963".
Date(s)
- 1961-1963 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Minute du 29 novembre 1963 du ministère des Affaires étrangères "Instruction pour la délégation belge à la Conférence de Londres sur les limites de la pêche" (7p.) ; Annexe 3 du Groupe de travail sur les problèmes de la pêche (17p.) ; rapport ; coupure de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Anglais, français.