Dossier 24 - "Droit de la Mer - 1967".

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FI 204-24

Titre

"Droit de la Mer - 1967".

Date(s)

  • 1967 (1969) (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

van der Essen, Alfred
(1914-2005)

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Notes et minutes ; comptes-rendus des séances de l'OMCI du 21 juin 1967 ; projets de loi : 4 septembre 1969 "Portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, Londres le 1er juin 1967", et 23 octobre 1967 "Sur le plateau continental de la Belgique".

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès - Sujets

Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

Points d'accès - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés