Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-33
Titre
"Droit de la Mer - 1972". Sous-comité 3.
Date(s)
- 1972 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapports sur les travaux préparatoires en vue de la conférence internationale sur la pollution des mers OMCI 1973 ; Décisions de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement (5-16 juin1972) qui concernent la préservation du milieu marin et la pollution de ce milieu ; projet de résolution ; textes de résolutions ; exposés ; compte-rendus analytiques.