Identity area
Reference code
BE A4006 FI 204-33
Title
"Droit de la Mer - 1972". Sous-comité 3.
Date(s)
- 1972 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1914-2005)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Rapports sur les travaux préparatoires en vue de la conférence internationale sur la pollution des mers OMCI 1973 ; Décisions de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement (5-16 juin1972) qui concernent la préservation du milieu marin et la pollution de ce milieu ; projet de résolution ; textes de résolutions ; exposés ; compte-rendus analytiques.